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Avant-projet de loi de réforme de la fonction publique
L’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique, présenté le 13 février 2019 aux représentants du personnel et des employeurs est disponible.
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Emploi
[Emploi des fonctionnaires] - Espace numérique commun
La mise en œuvre de l’obligation de publicité des emplois vacants sur l’espace numérique commun
Le décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 organise la mise en œuvre de cette nouvelle obligation applicable à compter du 1er
Handicap
DOETH
Depuis début Février 2019 et jusqu’au 31 Mai, l’un des enjeux pour vos collectivités de plus de 20 salariés est la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).
Cette échéance est l’occasion d’être le levier d’une réflexion globale pour une
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Exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentaires au 1er janvier 2019
Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires fixe le taux d'exonération applicable aux
