Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er juillet 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n°
Dans une note du 3 avril 2017 et une FAQ sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités territoriales, la DGCL s’était prononcée sur l’obligation d’identifier les deux parts (IFSE et CIA), avec des critères d’attribution et des montants plafonds pour chacune d’elles.
La date limite de mise à jour des listes électorales est fixée au mardi 2 octobre pour les élections professionnelles (CAP, CCP, CTP <50agents).
La circulaire du ministre de l’intérieur du 29 juin 2018 précise que la liste est arrêtée lors de sa publication. En fonction des accords