Version imprimable
PDF version
Send by emailInformation du CHSCT
Communications et informations du CHSCT Plan de reprise d'activité Gestion du COVID-19 et application de l'état sanitaire d'urgenceLire la suite
Présentation de la FS
La Formation spécialisée (FS) est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La FS est une instance consultative...Lire la suite
Mission des CHSCT
Pour l’exercice des compétences générales définies par la loi, le CHSCT dispose d’un certain nombre de pouvoirs en matière d’observation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, d’analyse des situations de travail et de propositions en matière de prévention. le...Lire la suite
