Statuts particuliers et grilles indiciaires |
Dans cette rubrique vous trouverez, pour chacune des filières d'emploi de la fonction publique territoriale, les textes réglementaires portant statuts particuliers des différents cadres d'emplois, ceux portant échelonnement indiciaire, les conditions d'avancement de grade et les règles de classement des échelons. |
Décrets communs pour les fonctionnaires de chaque catégorie |
En plus des décrets des statuts particuliers dont il sera question sur cette page, il existe trois décrets (un pour chaque catégorie hiérarchique) portant dispositions statutaires communes à l'ensemble des agents de chacune des trois catégories.
Ces décrets sont les suivants :
Décret | |
Décret commun de la catégorie C | |
Décret commun de la catégorie B | |
Décret commun de la catégorie A |
De plus, d'autres décrets sont communs à plusieures catégories d'agents publics :
Décret | |
Décret commun des agents stagiaires | |
Décret commun des agents nommés à temps non complet |
Fiche pratique ici > | Guide sur la revalorisation des carrières des agents de catégorie C |
Emplois fonctionnels de la filière administrative |
Grilles indiciaires |
Les cadres d’emplois de la filière administrative |
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Emplois fonctionnels de la filière technique |
Grilles indiciaires |
Les cadres d’emplois de la filière technique |
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Les cadres d’emplois de la filière médico-sociale |
Dans le domaine des actions de prévention et de santé publique | Statut particulier | Fiche carrière | Règles de classement |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens (catégorie A) |
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Les cadres d’emplois de la filière culturelle |
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Les cadres d’emplois de la filière sportive |
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Les cadres d’emplois de la filière police |