FAQ | CDG30

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Faut-il obligatoirement une convention avec le CDG pour la MPO ?

Jusqu’à quand les collectivités peuvent-elles conventionner pour la MPO?

Les parties peuvent-elles être accompagnées ?

Y a-t-il une obligation de résultat pour le médiateur ?

Les avis médicaux peuvent-ils être contestés ?

Que se passe-t-il si l’agent saisit directement le juge ?

Quand saisir le médiateur?

Comment saisir le médiateur?

Qui saisit le médiateur?

Quel est l’objectif de la MPO ?

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