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Agents contractuels

Les agents contractuels sont régis par le décret n°88-145 du 15 février 1988.

Ils doivent être distingués des vacataires, qui sont recrutés pour un acte déterminé, leur rémunération est attachée à un acte et ils ne doivent pas occuper un emploi permanent, correspondant à un besoin permanant de la collectivité.

 

Les contractuels de droit privé

Les collectivités territoriales et leurs établissements sont tenus, par principe, de recruter des fonctionnaires ou à défaut des contractuels relevant du droit public. Toutefois, la loi a introduit la possibilité pour les employeurs publics de recruter, de manière dérogatoire, des salariés par le...Lire la suite

Le recrutement

RÉFÉRENCES Livre III - Titre III - Chapitre II du code général de la fonction publique (CGFP) Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les...Lire la suite