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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Maintien en disponibilité faute de poste vacant (LO)
Poids : 14.13 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité pour donner des soins (Version Word)
Poids : 19.2 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Stagiaires - Congé sans traitement pour congé parental (Version Word)
Poids : 18.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Stagiaires - Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans (Version LibreOffice)
Poids : 13.54 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour convenance personnelle (LO)
Poids : 13.86 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de disponibilité pour créer une entreprise (Version Word)
Poids : 18.7 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (Version Word)
Poids : 18.97 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 03/03/25
Fichier Modèle CMO contractuel
Poids : 21.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de réintégration après détachement de courte durée (Version PDF)
Poids : 545.82 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de détachement suite à demande agréé (Version PDF)
Poids : 570.28 Ko , Type : application/pdf