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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à toutes fonctions (contractuel)
Poids : 21.41 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité pour donner des soins (Version LibreOffice)
Poids : 14.38 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour adopter (LO)
Poids : 12.51 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation suite à détachement - Cat B (PDF)
Poids : 555.75 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en surnombre après fin normale de détachement (Version LibreOffice)
Poids : 11.99 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise en disponibilité pour exercer un mandat local (Version PDF)
Poids : 559.63 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Contractuel - Congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans (PDF)
Poids : 561.49 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Congé sans rémunération pour convenance personnelle
Poids : 18.79 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté d'intégration après détachement (Version PDF)
Poids : 567.34 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de disponibilité pour créer une entreprise (Version LibreOffice)
Poids : 13.6 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text