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Modèles de déliberations

Ajouté le : 20/09/19
Fichier Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (LibreOffice)
Poids : 24.01 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 16/03/21
PDF icon Modèle de délibération pour création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non-titulaire) (Pdf)
Poids : 405.35 Ko , Type : application/pdf

Modèles de contrats

Ajouté le : 04/04/22
Fichier CDD - Accroissement saisonnier d'activité (version LibreOffice)
Poids : 15.96 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 23/08/22
Fichier CDD - Vacance temporaire d'emploi
Poids : 19.63 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 14/04/22
PDF icon Modèle - Contrat d'apprentissage (Version PDF)
Poids : 726.25 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 08/01/24
Fichier CDD - Secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
Poids : 25.56 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 15/04/22
Microsoft Office document icon CDD - Personne reconnue travailleur handicapé (Version Word)
Poids : 41 Ko , Type : application/msword
Ajouté le : 05/04/22
PDF icon CDD - Absence de cadre d'emploi (version PDF)
Poids : 634.12 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 23/08/22
Fichier CDD accroissement saisonnier d'activité
Poids : 19.67 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document