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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Congé sans rémunération pour élever un enfant
Poids : 18.74 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Stagiaires - Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans (Version LibreOffice)
Poids : 13.54 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 19/05/20
Fichier Modèle d'arrêté autorisant à titre exceptionnel l’exercice des fonctions en télétravail covid-19
Poids : 14.97 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de fin de congé parental - contractuel (Version PDF)
Poids : 544.79 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise à temps partiel pour créer une entreprise - contractuel (Version LibreOffice)
Poids : 13.21 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle de radiation suite à décès
Poids : 20.86 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité pour adopter un enfant (Version LibreOffice)
Poids : 12.63 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation - Cat C (PDF)
Poids : 555 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (W)
Poids : 17.75 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - stagiaire (Version LibreOffice)
Poids : 11.48 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text