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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation suite à détachement - Cat A (PDF)
Poids : 557.61 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour donner des soins (LO)
Poids : 13.69 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de réintégration après congé parental (Version Word)
Poids : 17.87 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier TP pour élever un enfant (Word)
Poids : 18.82 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (PDF)
Poids : 556.05 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise à temps partiel sur autorisation (Version LibreOffice)
Poids : 13.49 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour suivre son conjoint (Version LibreOffice)
Poids : 14.22 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour création d'entreprise (LO)
Poids : 13.24 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de réintégration suite à disponibilité (Version Word)
Poids : 17.88 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour inaptitude physique - stagiaire (Version Word)
Poids : 16.19 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document