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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de disponibilité d'office suite à fin anticipée de détachement (Version Word)
Poids : 18 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (Version LibreOffice)
Poids : 14.02 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise à temps partiel pour créer une entreprise (Version PDF)
Poids : 575.96 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité d'office pour exercer un mandat national (Version LibreOffice)
Poids : 12.59 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de renouvellement de congé parental - contractuel (Version PDF)
Poids : 588.44 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de fin de temps partiel (Version Word)
Poids : 17.27 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - stagiaire (Version PDF)
Poids : 554.85 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de réintégration suite à disponibilité (Version LibreOffice)
Poids : 12.65 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à ses fonctions (contractuel)
Poids : 21.46 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Détachement pour stage - Catégorie B (Version PDF)
Poids : 571.62 Ko , Type : application/pdf