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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté de mise en congé de parental titulaire (word 2022)
Poids : 17.54 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Maintien en disponibilité faute de poste vacant (PDF)
Poids : 577.62 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté portant intégration suite à demande agréé (Version Word)
Poids : 17.45 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination stagiaire catégorie C1 (Version LibreOffice)
Poids : 13.18 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Titularisation - Cat C (Word)
Poids : 15.92 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de réintégration après détachement de courte durée (Version LibreOffice)
Poids : 11.88 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour création d'entreprise (W)
Poids : 18.39 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en congé parental (Version Word)
Poids : 18.54 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Stagiaires - Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans (Version PDF)
Poids : 559.31 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise en disponibilité d'office pour exercer un mandat national (Version PDF)
Poids : 561.88 Ko , Type : application/pdf