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Arrêtés à classer

Ajouté le : 14/03/24
Fichier Arrêté de nomination suite à transfert de compétence
Poids : 18.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (LO)
Poids : 12.18 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (Version LibreOffice)
Poids : 14.02 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 03/03/25
Fichier Modèle CMO contractuel
Poids : 21.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise à temps partiel pour créer une entreprise - contractuel (Version Word)
Poids : 18.23 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de fin de détachement sur emploi réservé (Version Word)
Poids : 17.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour donner des soins (W)
Poids : 18.73 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de radiation des cadres suite à disponibilité (Version Word)
Poids : 18.11 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite (IRCANTEC)
Poids : 18.54 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de démission - stagiaire (Version PDF)
Poids : 547.47 Ko , Type : application/pdf