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Arrêtés à classer

Ajouté le : 14/03/24
Fichier Arrêté de nomination suite à transfert de compétence
Poids : 18.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour inaptitude physique - stagiaire (Version Word)
Poids : 16.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour donner des soins à un proche (PDF)
Poids : 561.78 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle de radiation suite à décès (IRCANTEC)
Poids : 20.62 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle d'arrêté de réintégration après congé parental (pdf 2022)
Poids : 68.62 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Titularisation - Cat C (LO)
Poids : 11.15 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 03/03/25
Fichier Modèle CMO CNRACL
Poids : 21.36 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité pour exercer un mandat local (Version Word)
Poids : 17.95 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination par voie de détachement de longue durée (Version LibreOffice)
Poids : 13.45 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (Version LibreOffice)
Poids : 14.02 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text