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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté portant retrait d'un acte
Poids : 18.42 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination par voie de détachement de longue durée (Version Word)
Poids : 18.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 08/11/24
Fichier Modèle d'arrêté de bonification d'ancienneté pour secrétaire général de Mairie au choix
Poids : 19.09 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Renouvellement de congé sans rémunération pour élever un enfant
Poids : 18.81 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite (CNRACL)
Poids : 18.52 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de réintégration après détachement de courte durée (Version Word)
Poids : 17.36 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination stagiaire - Agent de maîtrise (Version Word)
Poids : 16.99 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour création d'entreprise (LO)
Poids : 13.24 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation - AM (PDF)
Poids : 553.16 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle de lettre de mise en demeure suite à disponibilité (Version PDF)
Poids : 49.47 Ko , Type : application/pdf