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Rémunération, éléments obligatoires (barèmes et indemnités)

Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er février 2017
Poids : 20.21 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 20/03/24
PDF icon Indemnités_des_élus_au_01_07_2023
Poids : 142.97 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Barème de traitement au 1er janvier 2012
Poids : 194.81 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Indemnités de fonction des élus locaux au 1er octobre 2008
Poids : 13.56 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 20/03/24
PDF icon Bareme_de_traitement_au_01_01_2024
Poids : 349.03 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Barème de traitement au 1er juillet 2012
Poids : 192.57 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 18/01/19
PDF icon Indemnités de fonctions des élus locaux au 1er janvier 2019
Poids : 45.11 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 20/03/24
PDF icon Indemnités_des_élus_au_01_01_2024
Poids : 55.96 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/01/18
PDF icon Barème de traitement au 1er janvier 2013
Poids : 194.44 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 16/04/21
PDF icon Barème de traitement augmentation indice majoré au 01/04/2021 de IB 354 à IB 361
Poids : 206.71 Ko , Type : application/pdf