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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de réintégration après détachement de courte durée (Version LibreOffice)
Poids : 11.88 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à toutes fonctions (contractuel)
Poids : 21.41 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté de révocation
Poids : 18.78 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle d'arrêté de mise en congé de maternité (version pdf 2022)
Poids : 65.68 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de radiation après détachement de longue durée (Version PDF)
Poids : 546.83 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite d'office
Poids : 18.81 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité d'office pour exercer un mandat national (Version LibreOffice)
Poids : 12.59 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de réintégration après congé parental (Version LibreOffice)
Poids : 12.64 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Congé sans rémunération pour convenance personnelle
Poids : 18.79 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour événement familial (LO)
Poids : 12.2 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text