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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
PDF icon TP en raison d'un handicap (PDF)
Poids : 579.71 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de détachement de longue durée (Version PDF)
Poids : 570.94 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle d'arrêté de réintégration après congé parental (pdf 2022)
Poids : 68.62 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en congé parental (Version LibreOffice)
Poids : 13.81 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans (W)
Poids : 18.7 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Renouvellement de congé sans traitement pour s'occuper d'une personne handicapée (PDF)
Poids : 561.54 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (Version Word)
Poids : 18.76 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite enfant handicapé
Poids : 18.67 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour donner des soins (W)
Poids : 18.73 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité d'office pour exercer un mandat national (Version LibreOffice)
Poids : 12.59 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text