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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à toutes fonctions (contractuel)
Poids : 21.41 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle d'arrêté de réintégration après congé parental (pdf 2022)
Poids : 68.62 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de fin de détachement pour stage (Version PDF)
Poids : 559.3 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation suite à détachement - Cat B (PDF)
Poids : 555.75 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite sans droit à pension
Poids : 18.64 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle de lettre de mise en demeure suite à disponibilité (Version PDF)
Poids : 49.47 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour donner des soins à un proche (PDF)
Poids : 561.78 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans (LO)
Poids : 13.71 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de disponibilité d'office suite à refus de poste après détachement (Version LibreOffice)
Poids : 12.58 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté portant intégration sur emploi réservé (Version LibreOffice)
Poids : 12.13 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text