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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à ses fonctions (contractuel)
Poids : 21.46 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour donner des soins (PDF)
Poids : 562.9 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour inaptitude physique - stagiaire (Version LibreOffice)
Poids : 11.38 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins (Version LibreOffice)
Poids : 14.65 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de détachement de longue durée (Version LibreOffice)
Poids : 12.76 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite pour invalidité
Poids : 21.43 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (W)
Poids : 17.75 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise en congé parental - contractuel (Version PDF)
Poids : 587.93 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de congé parental (Version Word)
Poids : 18.69 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon TP pour élever un enfant (PDF)
Poids : 582.41 Ko , Type : application/pdf