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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de fin de congé parental (Version LibreOffice)
Poids : 12.61 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de fin de détachement suite à demande agréé (Version LibreOffice)
Poids : 11.68 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à ses fonctions
Poids : 21.37 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour donner des soins à un proche (LO)
Poids : 13.74 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle de lettre de mise en demeure suite à disponibilité (Version Word)
Poids : 30.37 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en surnombre après fin anticipée de détachement (Version Word)
Poids : 17.78 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de congé parental (Version Word)
Poids : 18.69 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation suite à détachement - Cat A (PDF)
Poids : 557.61 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté portant intégration sur emploi réservé (Version PDF)
Poids : 547.09 Ko , Type : application/pdf