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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté de mise en congé de paternité (word 2022)
Poids : 18.14 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans (W)
Poids : 18.64 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de détachement de longue durée (Version PDF)
Poids : 570.94 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation - AM (PDF)
Poids : 553.16 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en congé parental (Version LibreOffice)
Poids : 13.81 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise en disponibilité d'office pour exercer un mandat national (Version PDF)
Poids : 561.88 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour suivre son conjoint (Version LibreOffice)
Poids : 14.22 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
Poids : 21.25 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de fin de congé parental - contractuel (Version PDF)
Poids : 544.79 Ko , Type : application/pdf